MANIFESTE

En matière d’innovation, la fiscalité est souvent appréhendée sous le seul prisme des dispositifs incitatifs visant à encourager la recherche et le développement mis en place par les Etats et source de concurrence entre eux.

De longue date, la France a introduit ce type de dispositifs, que ce soit par l’octroi de crédits d’impôt en faveur de la recherche et de l’innovation, par les régimes d’imposition favorable des produits de la propriété intellectuelle, par les avantages octroyés à l’investissement par l’intermédiaire de fonds de commun de placement dans l’innovation, ou encore par la création d’un statut fiscal et social exonératoire pour les jeunes entreprises innovantes.

Mais trop souvent réduites à ces régimes incitatifs, les interactions entre fiscalité et innovation sont en réalité plurales et complexes.

Ainsi, la cryptographie asymétrique et les réseaux distribués en conduisant à l’émergence des crypto-actifs et de la blockchain, ont profondément modifié la manière dont les acteurs économiques interagissent entre eux, grâce aux mécanismes de consensus sans tiers de confiance.

Ces technologies ont donné naissance à une nouvelle classe d’actifs (cryptomonnaies, jetons…) qui créée de nouveaux usages et interroge les qualifications juridiques et fiscales existantes.

De nouvelles manières de représenter la valeur amènent à de nouvelles formes d’investissement telles que :

• La représentation numérique d’œuvres d’art sous la forme de jetons non-fongibles (NFT) ;
• La représentation de biens immobiliers (tokenisation immobilière) ou de droits sur les revenus amenant à repenser le cadre des transactions immobilières.

Il en est de même de l’intelligence artificielle qui bouleverse le traitement des données, ouvre à de nouveaux usages pour l’exploitation des données financières et fiscales, par l’administration, en contrôle fiscal, mais également pour les contribuables qui peuvent en faire un outil d’identification des risques et des opportunités et un outil de gestion performant pour le traitement de flux complexes.

Nous ne saurions toutefois limiter l’innovation à la recherche et au progrès scientifique.

Des modèles économiques innovants ont émergé ces dernières années redefinissant les relations entre les acteurs. Le modèle des plateformes numériques et l’intermédiation d’entreprise dans les flux de biens et de services, nationaux et internationaux, pour les entreprises comme pour les consommateurs, amènent les Etats à redéfinir de nouvelles règles pour l’appréhension de la valeur. Les entreprises voient se renforcer leurs obligations et leur responsabilité dans l’application de règles territoriales complexes destinées à couvrir les pratiques les plus innovantes de l’économie.

Au-delà de cette composante, l’innovation présente des dimensions sociales et organisationnelles qui interrogent les concepts du droit fiscal tout autant que les technologies et les modèles disruptifs.

Si cela fait de nombreuses années que la fiscalité tente de dépasser les critères physiques de rattachement territorial des bases imposables pour atteindre les activités numériques, les nouveaux modes d’organisation facilitent l’internationalisation et complexifient les flux.

Le développement du télétravail, les mouvements de dirigeants, de travailleurs indépendants ou encore les nouveaux modes de gouvernance décentralisés, réduisent l’influence des frontières territoriales et soulèvent des questions nouvelles sur la qualification d’établissement stable et l’assise géographique d’un projet d’entreprise.

A ces enjeux majeurs, s’en ajoutent d’autres liées aux politiques publiques des Etats. Lorsqu’il s’agit de répondre aux défis environnementaux, être compétitif sur la scène internationale, ou de faire face à un contexte économique et géopolitique incertain, le levier de la fiscalité peut être incitatif ou punitif.

Pour autant, la complexité de la norme fiscale peut être un frein à leur développement.

Pour faire face à ces défis, nous nous sommes inspirés des valeurs que nous partageons avec les acteurs de l’innovation : l’ANTICIPATION et l’ADAPTATION.

Pour participer au succès de votre entreprise, nous intervenons au plus tôt en imaginant avec vous les évènements de demain. Prévoir et appréhender les évènements futurs, les développements de votre activité et les évolutions des règles fiscales permettent d’apporter un conseil sécurisé et pertinent et de mettre en place des solutions pérennes.

Les défis de l’innovation demandent également un conseil pragmatique et opérationnel.

S’adapter, c’est la façon que l’on a de s’approprier vos problématiques pour vous apporter les meilleures réponses. Parce que nous avons une compréhension de votre histoire, de votre métier, nous proposons des solutions sur-mesure qui sont en cohérence avec votre modèle économique, votre organisation et vos valeurs.

Pour vous accompagner dans vos projets les plus innovants et parce que nous partageons ces valeurs communes, nous empruntons avec vous le chemin de l’expérimentation et réinventons notre conseil à vos côtés.