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Vous avez une idée, un projet, une entreprise…
Contactez-nous pour échanger sur vos enjeux fiscaux.

Notre

offre

Nous avons construit notre offre fiscale pour vous proposer un accompagnement sur-mesure à chaque étape du cycle de votre entreprise.

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LANCEMENT
& PLANIFICATION

Accompagnement fiscal à la création de votre projet

DÉVELOPPEMENT
& ORGANISATION

Gestion des affaires fiscales de votre entreprise

CROISSANCE
& STRUCTURATION

Assistance fiscale à la structuration et la mise en œuvre de vos opérations stratégiques
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  • Structuration fiscale de projet
  • Mise en place des dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation
  • Définition des modes de rémunération des fondateurs et des équipes
  • Analyse fiscale des modalités de financement
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  • Conseil fiscal sur les questions opérationnelles
  • Gestion et suivi de la conformité fiscale
  • Définition, sécurisation et défense des positions fiscales
  • Digitalisation de la fonction fiscale
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  • Assistance en fiscalité transactionnelle
  • Mise en œuvre de vos opérations de réorganisation
  • Optimisation des sources de financement
  • Mécanisme d’intéressement des managers et des salariés

LANCEMENT
& PLANIFICATION

DÉVELOPPEMENT
& ORGANISATION

CROISSANCE
& STRUCTURATION

1.0 LANCEMENT
& PLANIFICATION

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Accompagnement fiscal à la création de votre projet

La phase de lancement est essentielle au succès de votre projet. Nous considérons que le conseil fiscal doit intervenir au plus tôt pour répondre au mieux aux enjeux liés au démarrage de votre activité.

Dès la phase d’amorçage, nous vous aidons à concevoir votre projet et à en définir les aspects fiscaux les plus structurants en lien avec votre modèle économique.

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NOTRE
ACCOMPAGNEMENT

Structuration fiscale de projet

PARHÉLIE est présent dès le début de votre projet afin d’identifier la structure fiscale la plus adaptée à votre modèle économique.

Notre offre repose sur la recherche d’une adéquation entre votre modèle économique et la fiscalité applicable en matière d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), ainsi qu’une prise en compte des profils fonctionnels des acteurs et entités concernés.

Nous intervenons lors de la mise en place des flux économiques, en France et à l’international.

Au stade de création du projet, nous vous assistons également sur la planification de la charge fiscale et la gestion des déficits fiscaux d’amorçage.

Mise en place des dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation

PARHÉLIE aide les acteurs de l’innovation afin qu’ils puissent tirer parti des régimes fiscaux incitatifs en matière de recherche & développement.

Nous sécurisons votre éligibilité aux différents dispositifs (notamment le statut jeune entreprise innovante), et nous vous accompagnons dans la détermination, la justification et la déclaration des aides fiscales (crédits d’impôts en faveur de la recherche et de l’innovation) ou encore dans le cadre d’une gestion de la fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle (brevets, marques, régime de l’IP Box, etc.).

Si nécessaire, nous intervenons également pour la sécurisation de ces dispositifs vis-à-vis de  l’administration fiscale (procédure d’accompagnement fiscal auprès de l’administration, demande de rescrit).

Définition des modes de rémunération des fondateurs et des équipes

Nous intervenons dans la structuration des modes de rémunération des fondateurs et des salariés.

Nous vous accompagnons dans le cadre de la mise en place de solutions pour l’intéressement des équipes et leur motivation (BSPCE, AGA, attribution de jetons).

Nous avons également une expérience significative auprès des entrepreneurs dans la structuration de leur rémunération ainsi que sur les modes de détention des actions (nature de la rémunération, interposition de holding, organisation du groupe).

Analyse fiscale des modalités de financement

Le financement constitue un enjeu majeur pour les jeunes entreprises. Nous vous accompagnons sur les aspects fiscaux de cette étape essentielle.

Dès la phase d’amorçage du projet, le cabinet met à disposition des clients son expertise des modes de financement (subventions, financement participatif, levée de fonds en equity, vente de jetons, souscription de dettes bancaires, etc.) pour sécuriser et mesurer les enjeux fiscaux du financement.

PARHÉLIE accompagne également les investisseurs intervenant dans le financement des start-ups.

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& ORGANISATION

Gestion des affaires fiscales de votre entreprise

CROISSANCE
& STRUCTURATION

Assistance fiscale à la structuration et la mise en œuvre de vos opérations stratégiques

2.0 DÉVELOPPEMENT
& ORGANISATION

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Gestion des affaires fiscales de votre entreprise

Notre rôle est de vous accompagner tout au long du processus de développement de vos activités afin de contribuer à la pérennité et la performance de votre entreprise. 

Telle une fonction fiscale externalisée, nous sommes le partenaire régulier de vos équipes et mettons nos connaissances et notre créativité au service d’une fiscalité qui doit trouver son sens et sa cohérence au sein de votre organisation.

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NOTRE
ACCOMPAGNEMENT

Conseil fiscal sur les questions opérationnelles

PARHÉLIE propose une offre de services au plus près de vos préoccupations opérationnelles.

Notre expertise combinée en fiscalité directe et indirecte nous permet de traiter vos problématiques opérationnelles liées notamment à l’organisation des flux intragroupe (prestation de services et vente de biens), la gestion fiscale des actifs incorporels ou l’optimisation de la trésorerie (prêt intragroupe, convention de trésorerie).

Ces problématiques opérationnelles sont traitées sous l’angle français et international (gestion des retenues à la source) en collaboration, le cas échéant, avec un réseau de correspondants à l’étranger.

Nous disposons également d’une forte expérience en matière de régimes fiscaux de groupe et assistons régulièrement nos clients dans la constitution et la gestion d’une intégration fiscale.

Gestion et suivi de la conformité fiscale

Parce qu’il est important pour vous de disposer de visibilité et d’un contrôle suffisant des impôts, PARHÉLIE est à vos côtés à chaque étape du cycle de la conformité fiscale.

Dans le cadre du suivi de votre conformité fiscale, nous organisons pour vous :

  • la détermination et la planification de la charge fiscale de l’entreprise et du groupe (estimation du taux effectif d’imposition, gestion des déficits) ;
  • l’examen des impôts dans les comptes sociaux voire consolidés (impôt courant, provisions pour risques fiscaux, fiscalité différée) ;
  • la revue des déclarations fiscales des sociétés et du groupe (impôt sur les sociétés, TVA, CVAE et C3S) ;
  • la vérification de la cohérence des impôts comptabilisés et déclarés avec la documentation (prix de transfert, contrats intragroupe, secrétariat juridique).

Définition, sécurisation et défense des positions fiscales

PARHÉLIE répond aux besoins de sécurisation et de défense de vos positions fiscales que ces besoins s’inscrivent dans une démarche de contrôle interne ou dans le cadre de vos relations avec les autorités fiscales.

Notre accompagnement repose en amont sur l’audit fiscal de vos opérations en vue d’identifier les positions fiscales incertaines de votre entreprise, pour au besoin les évaluer et les documenter. 

Leur sécurisation peut également nous conduire à vous accompagner dans vos échanges avec l’administration fiscale (demandes de rescrits, modes alternatifs de règlements des différends fiscaux, contacts informels).

Nous mettons en outre notre expertise au service de nos clients dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux du stade de la préparation et du suivi du contrôle jusqu’à la contestation de ses conséquences devant les juridictions.       

Digitalisation de la fonction fiscale

PARHÉLIE relève en collaboration avec vos équipes (direction financière, direction des systèmes d’information et direction juridique) le challenge de la digitalisation fiscale comme levier de compétitivité de votre entreprise.

Nous vous accompagnons sur les défis liés à l’efficience et la fiabilité des processus fiscaux (analyse fiscale des données extraites de vos systèmes, évaluation des processus internes, piste d’audit fiable) et à la mise en place de la dématérialisation (facturation électronique, règles d’archivage et outils fiscaux).

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& PLANIFICATION

Accompagnement fiscal à la création de votre projet

CROISSANCE
& STRUCTURATION

Assistance fiscale à la structuration et la mise en œuvre de vos opérations stratégiques

3.0 CROISSANCE
& STRUCTURATION

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Assistance fiscale à la structuration et la mise en œuvre de vos opérations stratégiques

Nous sommes à vos côtés dans la conduite de vos opérations stratégiques et vous accompagnons sur ces évènements structurants qui contribuent à la croissance de votre entreprise (acquisitions, cessions, apports, fusions, scissions, financement externe, réorganisation de groupe, …).

Sur chaque opération, notre expérience et notre expertise sont mobilisées pour définir la structure fiscale des opérations, sécuriser ses modalités d’exécution et s’assurer d’une mise en œuvre efficiente.

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NOTRE
ACCOMPAGNEMENT

Assistance en fiscalité transactionnelle

Les opérations d’acquisition et de cessions sont des leviers de croissance stratégiques qui nécessitent un conseil fiscal de pointe.

PARHÉLIE est votre partenaire fiscal pour la structuration et la mise en œuvre de vos projets d’acquisition, de cession ou toute opération avec effet de levier (LBO, OBO, MBO…). Notre accompagnement fiscal concerne tant la phase amont de conception et de structuration que la réalisation et le suivi des opérations.

Pour les acquisitions, nos services comprennent l’audit fiscal de la société cible, l’identification des risques fiscaux et leur négociation, la structuration fiscale de l’acquisition et l’intégration de la société cible à la structure et l’organisation de l’acquéreur.

Pour les cessions de titres ou d’entreprise, nous sommes amenés à réaliser de travaux de pré-audit, à rédiger des rapports de VDD ou des Tax Fact Book et à conseiller en amont de la transaction sur la structuration fiscale.

Mise en œuvre de vos opérations de réorganisation

Les opérations de réorganisation constituent un facteur majeur d’efficience opérationnelle mais peuvent être source de risques opérationnels, sociaux et commerciaux.

PARHÉLIE met son équipe à votre disposition pour anticiper, planifier et mettre en œuvre vos opérations de réorganisation (apports, fusions, scission, transfert d’activité).

Face à ces enjeux, nous nous préoccupons de comprendre votre projet pour concevoir des solutions fiscales sur-mesure en adéquation à vos besoins. Nous nous intégrons à vos projets en couvrant les sujets fiscaux en lien avec ces opérations, tels que :

  • la définition d’un périmètre ou d’une branche à transférer ou de structures à éliminer ;
  • la détermination des coûts fiscaux et l’application des régimes fiscaux de faveur ;
  • l’identification des risques fiscaux et leur sécurisation (par rescrit, le cas échéant) ;
  • le statut des holdings et l’animation du groupe ;
  • la gestion des impacts sur le groupe d’intégration fiscale.

Optimisation des sources de financement

Dans la mesure où la rentabilité de l’investissement peut être influencée de manière significative par la structuration fiscale, PARHÉLIE dispose d’une expertise en matière de gestion fiscale des sources de financement.

Nous accompagnons donc nos clients dans l’analyse fiscale des schémas de financement français et internationaux, la modélisation des coûts fiscaux inhérents aux modes de financement, la revue fiscale de la documentation contractuelle et l’identification des éventuels « cash trap » du groupe.

Mécanisme d’intéressement des managers et des salariés (management package)

PARHÉLIE intervient à chaque étape du management package de sa définition à sa mise en place jusqu’à son débouclage.

Nous intervenons sur les outils d’incitation légaux (AGA, BSPCE) ainsi que sur les instruments contractuels (actions de préférence, bons).

Du côté des dirigeants, managers et salariés, nos services incluent l’identification des risques fiscaux associés aux instruments mis en place, la modélisation des conséquences fiscales au niveau individuel et la réalisation des démarches nécessaires à l’application de certains régimes fiscaux (report d’imposition, sursis, inscription en PEA, le cas échéant).

Du côté de l’entreprise émettrice, nos compétences en impôt sur les sociétés conjuguées à notre expérience internationale de ces sujets nous permettent d’accompagner les groupes français et les filiales françaises de groupes étrangers sur les différentes problématiques (provisionnement et déductibilité des coûts liés au plan, refacturation intragroupe, modes d’attribution des titres).

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