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numeriques

S’il s’est construit initialement sur l’intermédiation entre les professionnels et consommateurs (BtoC), ce modèle prend depuis quelques années des formes très variés en mettant en relation les professionnels entre eux (BtoB) et en couvrant l’intermédiation tant dans la vente de biens que dans la fourniture de services.

Conscient de l’attractivité de ce modèle, de nouveaux acteurs arrivent sur le marché et mettent en place de modèles d’intermédiation innovants. Pour répondre aux besoins du marché, les plateformes jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans la réalisation des transactions et les opérateurs proposent de nouveaux services à leurs utilisateurs pour capitaliser sur l’effet réseau.

Le rôle d’intermédiaire évolue et les opérateurs de plateformes numériques font face à des défis inédits dans la structuration de leurs activités.

Si les conséquences juridiques sont souvent prises en compte (notamment en matière de responsabilité, dans le cadre des conditions générales de ventes ou encore au regard de la règlementation RGPD), les incidences fiscales liées à l’évolution de ce modèle sont stratégiques et doivent être maitrisées.

Pour la mise en place d’un tel modèle, les entrepreneurs ont besoin de maîtriser le statut d’intermédiaire. Il est nécessaire, dès la mise en ligne de la plateforme, de comprendre l’implication fiscale de l’intermédiation, tant pour la plateforme que pour ses utilisateurs.

Pour avoir un développement efficient et maîtrisé, l’opérateur doit être en mesure d’identifier les flux de transactions qu’ils intermédient. Pour créer un modèle efficace sur le marché, nous avons constaté que les opérateurs cherchent à avoir un rôle de plus en plus important dans les transactions. De plus, le modèle des plateformes numériques conduit à une expansion du réseau d’utilisateurs, en France et à l’international, complexifiant le rôle de l’intermédiaire dans l’application de la loi fiscale.

Parce qu’ils ont très vite compris le rôle central de ces acteurs, les Etats font peser sur les opérateurs des obligations étendues. L’opérateur de plateforme doit anticiper les obligations spécifiques applicables, sur le plan déclaratif ou en matière de transparence.

• Analyse du statut d’intermédiaire

Par une analyse des conditions générales de fonctionnement et du schéma contractuel de la plateforme, nous identifions son rôle dans la conclusion et l’exécution des transactions. Cette analyse permet d’identifier le rôle de la plateforme et les conséquences fiscales qui en découlent.

Qu’elle agisse comme un intermédiaire transparent ou un acheteur-revendeur, les implications en matière de comptabilité, d’impôt sur les sociétés et de TVA, avec la notion d’assujetti-facilitateur sont nombreuses.

• Cartographie des flux

Pour accompagner nos clients, nous avons besoin d’une compréhension extensive de leur modèle.

A partir d’un examen des services fournis et des flux de facturation (accès à la plateforme, vente de biens, service après-vente, retours clients, publicité, services annexes), de la typologie des utilisateurs mais également des modalités d’exécution des services, nous établissons une cartographie des flux de transactions permettant d’identifier le régime fiscal et les obligations applicables en matière de TVA.

• Intégration des obligations déclaratives et de transparence

En tant qu’acteur central dans la réalisation de transactions, les opérateurs ont des obligations déclaratives étendues auprès de l’Etat auquel ils doivent transmettre des données sur les utilisateurs et les transactions réalisées, ainsi que pour les utilisateurs, qu’ils doivent informer des règles (notamment fiscales) applicables aux transactions qu’ils réalisent.

Nous vous aidons à satisfaire à ces obligations et à les intégrer de manière simple et efficiente dans la gestion courante de vos affaires.

• Un accompagnement fiscal complet

De nombreux autres points fiscaux sont d’intérêt majeur (facturation, obligations d’immatriculation dans les pays d’exploitation, automatisation des processus comptables et fiscaux, maîtrise des données, rattachement territorial de la plateforme, etc.).

Parce que le cadre fiscal des plateforme numériques évolue rapidement, nous proposons à nos clients un accompagnement complet qui s’inscrit dans la durée. Nous nous tenons à votre disposition pour parler ensemble de votre projet.